Édition du jeudi 9 février 2012
A la suite de la révision de l'hypothèse de croissance de 1% à 0,5% pour 2012, «les recettes des collectivités territoriales devraient enregistrer une baisse de 200 millions d'euros»
Mercredi 8 février, le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, et la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui «assure la mise en Å“uvre de décisions prises par le président de la République le 18 janvier à la suite du sommet sur la crise».
Lors de son intervention devant les commissions des finances du Parlement, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a indiqué que «la détérioration de notre environnement économique au 4e trimestre 2011» conduit à réviser «notre hypothèse de croissance de 1% à 0,5% pour 2012» et que «ces révisions devraient faire baisser le produit de l’impôt sur les sociétés de 1,8 milliard d’euros, et celui de la TVA de 800 millions d’euros. Les recettes des collectivités territoriales devraient enregistrer une baisse de 200 millions d’euros».
De leur côté, «les recettes de la sécurité sociale se dégraderaient d’environ 1,8 milliard en raison du moindre dynamisme de la masse salariale, et les dépenses d’indemnisation des chômeurs progresseraient de 0,4 milliard d’euros.»
Au total, «l’impact de cette révision pèsera sur le solde des administrations publiques à hauteur de 5 milliards d’euros», a déclaré la ministre. Elle a aussi ajouté que «cet impact sur les recettes sera intégralement compensé, sans avoir besoin (…) d’un 3ème plan de rigueur». En revanche, le gouvernement ne corrige pas l’hypothèse d’inflation qui est maintenue à 1,7%.
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, 1,2 milliard d’euros de crédits sur le budget de l’Etat seront annulés auxquels s’ajoutent 400 millions qui seront destinés au financement des mesures en faveur de l’emploi annoncées lors du sommet sur la crise du 18 janvier dernier.
En outre, le Gouvernement propose d’alléger le coût du travail de 13,2 Md€. La cotisation famille, dont le taux est de 5,4%, sera totalement supprimée jusqu’à 2,1 SMIC (2.290 € nets par mois), puis partiellement jusqu’à 2,4 SMIC (2.620 € nets par mois). Corrélativement, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée sera relevé de 1,6 point et la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital augmentée de 2 points
Selon la ministre, «cette hausse de la TVA n’aura pas d’impact significatif sur les prix. Les produits soumis au taux normal de TVA verront bien sûr leur taux légèrement augmenter, mais comme ils auront au préalable bénéficié de la baisse des coûts de production, leurs prix ne devraient pas augmenter».
L’augmentation de la TVA et la baisse des cotisations seront effectives au 1er octobre 2012.
- Pour accéder au communiqué du Conseil des ministres, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le discours de Valérie Pécresse (PDF 70 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.
Lors de son intervention devant les commissions des finances du Parlement, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a indiqué que «la détérioration de notre environnement économique au 4e trimestre 2011» conduit à réviser «notre hypothèse de croissance de 1% à 0,5% pour 2012» et que «ces révisions devraient faire baisser le produit de l’impôt sur les sociétés de 1,8 milliard d’euros, et celui de la TVA de 800 millions d’euros. Les recettes des collectivités territoriales devraient enregistrer une baisse de 200 millions d’euros».
De leur côté, «les recettes de la sécurité sociale se dégraderaient d’environ 1,8 milliard en raison du moindre dynamisme de la masse salariale, et les dépenses d’indemnisation des chômeurs progresseraient de 0,4 milliard d’euros.»
Au total, «l’impact de cette révision pèsera sur le solde des administrations publiques à hauteur de 5 milliards d’euros», a déclaré la ministre. Elle a aussi ajouté que «cet impact sur les recettes sera intégralement compensé, sans avoir besoin (…) d’un 3ème plan de rigueur». En revanche, le gouvernement ne corrige pas l’hypothèse d’inflation qui est maintenue à 1,7%.
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, 1,2 milliard d’euros de crédits sur le budget de l’Etat seront annulés auxquels s’ajoutent 400 millions qui seront destinés au financement des mesures en faveur de l’emploi annoncées lors du sommet sur la crise du 18 janvier dernier.
En outre, le Gouvernement propose d’alléger le coût du travail de 13,2 Md€. La cotisation famille, dont le taux est de 5,4%, sera totalement supprimée jusqu’à 2,1 SMIC (2.290 € nets par mois), puis partiellement jusqu’à 2,4 SMIC (2.620 € nets par mois). Corrélativement, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée sera relevé de 1,6 point et la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital augmentée de 2 points
Selon la ministre, «cette hausse de la TVA n’aura pas d’impact significatif sur les prix. Les produits soumis au taux normal de TVA verront bien sûr leur taux légèrement augmenter, mais comme ils auront au préalable bénéficié de la baisse des coûts de production, leurs prix ne devraient pas augmenter».
L’augmentation de la TVA et la baisse des cotisations seront effectives au 1er octobre 2012.
- Pour accéder au communiqué du Conseil des ministres, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le discours de Valérie Pécresse (PDF 70 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Retrouver une édition
Accéder au site